Prestations de conseil, d'accompagnement et de services en référencement naturel, en contenu et en intelligence artificielle appliquée.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Guillaume Serrand, entrepreneur individuel, ci-après « le prestataire », et tout client, personne physique ou morale, qui lui confie une prestation dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le client ».
Les prestations du prestataire sont réservées aux clients professionnels et ne sont pas proposées aux consommateurs au sens du code de la consommation.
Elles couvrent les prestations de conseil et de mise en œuvre en référencement naturel (SEO), en stratégie et production de contenu, en analyse de données, en accompagnement et formation, ainsi que les développements et automatisations associés, y compris ceux faisant appel à l'intelligence artificielle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions particulières figurant dans un devis accepté prévalent sur les clauses contraires des présentes conditions générales. Les conditions générales d'achat du client, y compris celles figurant sur ses documents de commande, ne sont pas opposables au prestataire.
Guillaume Serrand, entrepreneur individuel (EI).
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, adressé au client à sa demande. Le devis décrit la nature des prestations, les livrables attendus et les modalités financières.
Le contrat est formé à la date à laquelle le client retourne le devis accepté, par signature manuscrite ou électronique, ou par tout écrit équivalent, accompagné, le cas échéant, des acomptes convenus. Les échanges par courrier électronique valent confirmation des éléments convenus.
Le devis est valable pendant la durée qu'il indique. Toute prestation supplémentaire, toute modification du périmètre initial ou toute demande hors forfait fait l'objet d'un devis complémentaire ou d'un avenant, accepté dans les mêmes formes.
Toute prestation est exécutée à distance, en télétravail, depuis les locaux du prestataire. Aucune présence permanente sur le site du client n'est prévue, et le client n'a à mettre à disposition ni local, ni poste de travail, ni place de stationnement.
Un déplacement ponctuel peut être organisé à la demande écrite du client. Les frais engagés à cette occasion (transport, hébergement, restauration) sont refacturés au client sur justificatifs, en sus des honoraires, après accord écrit préalable sur le principe et l'estimation de ces frais. Aucun déplacement n'est réalisé sans cet accord.
Les échanges se tiennent par courrier électronique, visioconférence et téléphone. Le prestataire organise le suivi des travaux selon un rythme convenu avec le client au démarrage de la mission ; il informe le client de tout point de blocage.
Le prestataire peut recourir à des sous-traitants (rédaction, développement, design, traduction), sous sa responsabilité et dans le respect de la confidentialité, et reste l'interlocuteur unique du client.
Les délais éventuellement mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif, en fonction des moyens et des informations communiqués par le client. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard résultant d'un défaut d'accès, d'informations ou de validation de la part du client, ou d'un élément extérieur au prestataire.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Sont des éléments extérieurs à son contrôle, et ne peuvent lui être imputés : les algorithmes, mises à jour et décisions des moteurs de recherche et des plateformes ; le comportement des concurrents ; les attaques, pénalités ou ruptures techniques décidées par des tiers ; les évolutions réglementaires ; la disponibilité et la performance des hébergements, des outils et des prestataires du client.
Le prestataire ne garantit aucun résultat particulier, et notamment aucune position, aucun classement, aucun volume de trafic, aucun chiffre d'affaires, aucune conversion, aucune éligibilité à un format de résultat ou à un dispositif particulier. Aucune échéance chiffrée n'est convenue à titre d'engagement de résultat.
Les livrables (analyses, documents, contenus, développements et automatisations produits spécifiquement pour le client) sont cédés au client à compter du paiement intégral des sommes dues au titre de la mission concernée, pour la durée légale de protection, sur le territoire national et à distance, pour les usages prévus au devis. La cession porte sur les droits d'exploitation nécessaires à ces usages ; les droits d'adaptation à d'autres sites ou à d'autres marques font l'objet d'un nouvel accord écrit.
Le prestataire conserve la pleine propriété de ses méthodes, grilles d'analyse, modèles, outils, scripts, bases de données et savoir-faire, y compris lorsque ceux-ci ont été utilisés pour produire un livrable. Il conserve également la propriété de ses outils et développements réutilisables, que le client est autorisé à utiliser dans le cadre du livrable.
Le client autorise le prestataire à citer la mission à titre de référence et à décrire son savoir-faire de façon générique. Il peut s'y opposer par écrit, à tout moment.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données techniques, commerciales, financières et stratégiques reçus de l'autre, pendant toute la durée de la relation et après son terme, et à ne les utiliser que pour l'exécution de la mission. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques ou déjà connues, ni les divulgations imposées par la loi ou par une autorité.
Dans le cadre de la mission, le prestataire peut traiter des données personnelles pour le compte du client, alors en qualité de sous-traitant et le client en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679. Le prestataire traite ces données sur les instructions documentées du client, aux seules fins de l'exécution de la mission, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, limite l'accès aux personnes concernées et n'opère aucune communication à un tiers sans accord, hors les fournisseurs techniques nécessaires à l'exécution. Il assiste le client pour les demandes d'exercice des droits et les éventuelles analyses de risque, et supprime ou restitue ces données à l'issue de la mission selon les modalités convenues.
Pour ses propres besoins de gestion (prospection, facturation, prévention de la fraude), le prestataire traite les données de contact de ses clients et prospects. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition à l'adresse de contact mentionnée à l'article 14.
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu, sur le compte indiqué sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard dont le taux est celui prévu par la loi en matière commerciale, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Le prestataire peut suspendre les travaux en cours et la mise en ligne des livrables en cas de facture échue impayée, après information écrite du client, sans que cette suspension constitue une inexécution. Les sommes dues au titre de prestations déjà exécutées restent exigibles.
La responsabilité du prestataire est engagée en cas de faute prouvée dans l'exécution de la mission. Elle est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre de la mission concernée, tous dommages confondus, sur l'ensemble de la relation contractuelle. Les dommages indirects et immatériels, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de données ou d'image, ne sont pas réparés par le prestataire.
Le prestataire n'est pas responsable des conséquences des décisions prises par le client, des modifications qu'il apporte aux livrables, des interventions de tiers sur son site, et des services et outils édités par des tiers qu'il utilise.
Le contrat est conclu pour la durée portée au devis. Il peut être résilié par chaque partie par écrit, à tout moment, pour un motif raisonnable ; le prestataire peut y mettre fin en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment de non-paiement, après mise en demeure écrite restée sans effet. En cas de résiliation, les prestations exécutées jusqu'à la date d'effet sont dues et facturées au prorata, les livrables et données appartenant au client lui sont restitués, et chacun cesse d'utiliser les éléments confidentiels de l'autre.
Toute réclamation est adressée par écrit à l'adresse de contact figurant à l'article 14. Le prestataire y répond dans les meilleurs délais et propose une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège du prestataire sont compétents, y compris pour les clients établis hors de France, sous réserve des dispositions impératives applicables à certains clients.
Les présentes conditions sont établies pour des clients professionnels. Si un client relevant du code de la consommation confie malgré tout une prestation au prestataire, les dispositions impératives de ce code prévalent sur les présentes conditions, notamment le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et le recours gratuit à un médiateur de la consommation.
Le prestataire peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, la version applicable à une mission étant celle en vigueur à la date de formation du contrat. Toute condition mise à jour est publiée sur cette page et prend effet dès sa publication pour les contrats à venir.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, ou pour toute demande d'information préalable à une commande, écrire à Guillaume Serrand, 2 chemin de Mosny, 37210 Rochecorbon, ou à l'adresse seo@gyom.fr.
Le fonctionnement du site, l'hébergement et le traitement des données personnelles sont décrits dans les mentions légales.